
L’EFFECTIVITÉ DES DROITS DES MIGRANTS AU CANADA
Guide de diagnostic, de recours et de réparation pour les professionnels et les institutions
Comment vérifier qu’un droit reconnu peut réellement être exercé? Pour les professionnels du droit, les organismes d’accompagnement, les chercheurs et les institutions, cet ouvrage propose une démarche d’analyse des écarts entre les normes et les pratiques liées aux migrations au Canada.
Le guide relie l’identification des règles applicables à la documentation des obstacles, à l’orientation des recours et au suivi de l’exécution des réparations. Il aborde notamment les situations des étudiants étrangers, des travailleurs migrants et des personnes au statut incertain, ainsi que les responsabilités des institutions.
Ses chapitres examinent les fondements et les méthodes de mesure de l’effectivité, la transition du statut temporaire au statut permanent, les effets territoriaux de l’allocation des permis, l’accès à la justice et les limites de la mesure des populations invisibles. Ils s’intéressent aussi à la traduction des normes en pratiques et aux innovations institutionnelles.
Conçu comme un guide de diagnostic et d’orientation, l’ouvrage invite à distinguer les faits établis des incertitudes et à vérifier les règles applicables avant d’agir. Il offre un cadre structuré pour analyser les situations, étayer les constats et réfléchir aux leviers de correction et à la vérification des réparations.
- Format
- Paperback · 6 × 9 in · 452 pages · black & white
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Flat vector- Reader age
- Professionals
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- French
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- kdpbook · November 21, 2026
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The author kept their exact prompt private, but the recipe is yours to reuse: same type, art style, reader age and print format, with your own story.
- Non-fiction guide
- Flat vector
- Professionals
- 452 pages
- Paperback 6 × 9 in
- Black & white
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